L-0.1, r. 1 - Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec

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11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les droits et honoraires exigibles par La Financière agricole du Québec (D. 1075-93, 93-08-11).
Décision 2006-09-07, a. 1; Décision 2012-03-23, a. 1.